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Règlement intérieur

Dans le souci d'une vie associative de qualité, l'inscription au Digne-les-Bains Basket Club implique un respect total du règlement intérieur.

Article 1 – Généralités

En vertu de l'article 11 des statuts du DBC, ce règlement est publié dans le but d'apporter des précisions sur les dits statuts et de favoriser la vie en groupe, l'individu et le collectif et, par conséquent, de permettre aux adhérents de pratiquer le basket-ball dans les meilleures conditions.

L'adhésion au club par le paiement de la licence implique de la part du licencié l'obligation de respecter le règlement intérieur.

Article 2 – Application

L'ensemble des responsables a le droit d'être respecté dans l'exercice de ses fonctions et le devoir de faire respecter ce règlement.

Fonctions des membres du conseil d'administration : Ils apportent leurs compétences. Décisionnaires, ils émettent des idées, débattent sur les actions ou problématiques du club. Ils se réunissent une fois par mois.

Transmission du compte-rendu à chaque licencié ou parent qui le désire ?

Fonctions des entraîneurs : Ils conseillent, orientent et forment les joueurs. Animateurs, pédagogues, ils sont les représentants de l'esprit de l'équipe. Leur but est la progression du joueur et de l'équipe dont ils sont en charge. Il leur sera fortement conseillé de mettre en place des projets de formation conforme aux directives du Conseil d'Administration en collaboration avec les familles. Un document annexe précise les droits et les devoirs des entraîneurs.

Article 3 – Esprit associatif

Les adhérents du DBC doivent s'attacher à y faire régner l'esprit d'équipe, la courtoisie, la laïcité et la bonne entente.

Le club s'appuie sur une vie associative fondée principalement sur le bénévolat. Ainsi, le bon fonctionnement de l'association nécessite toujours un effort important qui serait allégé par une participation du plus grand nombre.

Chaque membre présent dans les locaux est amené à coopérer à l'accueil des visiteurs et des candidats désirant s'inscrire comme nouveaux membres, ainsi qu'au bon fonctionnement de l'activité.

La devise du club est : « Tous ensemble ! »

Article 4 – Cotisations

Le paiement de la cotisation ouvre droit à la participation aux activités liées à la pratique du basket et à la vie du club.

Article 5 – Heures de présence et responsabilité

REGLEMENT INTERIEUR

En cas d'empêchement de la part d'un entraîneur, celui-ci s'engage à chercher un remplaçant. En cas d'impossibilité de remplacement, l'entraîneur veille à informer à temps, par tous les moyens, les joueurs ou les parents de son empêchement.

Les parents doivent s'assurer de la présence, dans la salle, de l'entraîneur ou d'un responsable du club avant de laisser leur enfant. Les joueurs mineurs sont sous la responsabilité des entraîneurs à partir du moment où débute l'entraînement, la compétition ou manifestation, jusqu'à la fin de celui-ci.

Les sorties à caractère exceptionnel, avant la fin de l'entraînement, ne peuvent être autorisées que sur demande des parents. A la fin de l'entraînement, compétition ou toute autre manifestation, l'entraîneur s'assure de la prise en charge par les parents des joueurs mineurs qu'il encadre.

Les joueurs sont tenus de respecter les horaires des entraînements, de convocation pour les compétitions ou toute autre manifestation. De même, ils doivent prévenir impérativement de leur absence pour tout entraînement, compétition et manifestation liée au basket pour lequel ils sont convoqués.

Le déplacement des adhérents du DBC pour venir et repartir des lieux d'entraînement se fait sous leur responsabilité ou sous celle de leurs parents pour les mineurs.

Article 6 – Tenue

Pendant les activités sportives les adhérents doivent être munis de vêtements de sport, permettant une bonne pratique du basket (short, tee-shirt, baskets).

Les ongles des mains doivent être coupés court de manière à ne pas blesser les autres joueurs. Pour la même raison tout objet (montre, bijoux, boucles d'oreille) qui peut couper ou écorcher est à enlever ou à protéger avec un sparadrap.

Les joueurs doivent prendre soin des tenues qui leur sont prêtées lors des compétitions.

Des vestiaires sont à la disposition de tous les adhérents.

Par mesure d'hygiène, la douche est recommandée après les matchs et les entraînements.

Article 7 – Sécurité, assurance

Tout adhérent s'engage à respecter les consignes données en matière de sécurité.

Chaque adhérent peut souscrire un contrat d'assurance (AIG Europe) lors de la demande de licence.

Un coût supplémentaire sera alors facturé à l'adhérent selon l'option choisie.

Article 8 – Vol et incidents

Il est conseillé aux adhérents de n'apporter aux entraînements, compétitions ou toute autre manifestation que le strict nécessaire.

Il est recommandé de laisser au domicile tout objet de valeur (téléphone portable, jeux électroniques etc.) et de ne pas laisser d'argent dans les vestiaires.

Le DBC décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets de valeur ou d'argent.

Tout adhérent pris en flagrant délit de vol d'objet, d'argent ou de racket sera radié de l'association et fera l'objet d'une plainte.

Article 9 – Locaux et installations

Les joueurs doivent obligatoirement laisser en état de propreté permanent les vestiaires, locaux et abords du terrain. Les locaux doivent être rendus dans leur état initial.

Les adhérents s'engagent à respecter le règlement municipal concernant les gymnases utilisés. Les déplacements à l'intérieur du gymnase et dans les vestiaires se déroulent dans le calme.

La mise en place de matériels sportifs ainsi que leur rangement sont l'affaire de tous après chaque entraînement, compétition ou manifestation. Les adhérents sont responsables du matériel mis à leur

disposition. En cas de dégradation volontaire, il sera demandé réparation pour les dommages causés, et des sanctions seront prises. Chacun doit avoir à coeur d'utiliser au mieux et de ménager les équipements mis à sa disposition.

Les membres sont tenus de se préoccuper du respect de la tranquillité des riverains aux abords des locaux.

Article 10 – Discipline

Pendant les entraînements, compétitions, déplacements ou sorties diverses, les adhérents sont tenus d'observer les règles de discipline et de participation prévues par le responsable présent (entraîneur ou responsable). En cas de comportement incorrect ou gênant pour les autres, le responsable peut demander à l'intéressé de modifier son comportement.

Tabac/alcool/drogue : les adhérents ne sont pas autorisés à fumer sur les lieux de pratique. L'alcool et la drogue sont strictement interdits.

Chaque adhérent se présentant à l'entraînement, en compétition ou à tout autre manifestation organisée par le club s'engage à ne pas être sous l'emprise d'alcool ou autres produits interdits.

Aucun adulte n'est autorisé à entrer dans le vestiaire occupé par des mineurs. Aucun homme (ou garçon) n'est autorisé à entrer dans un vestiaire occupé par des femmes (ou filles) et vice-versa.

Les adhérents sont tenus de respecter la législation en vigueur (concernant la consommation d'alcool, la pudeur, etc.).

Il ne sera toléré aucun acte de violence, de discrimination ou d'intolérance durant les entraînements, compétitions ou toute autre manifestation, aussi bien dans les locaux qu'à leurs abords.

Tout propos injurieux ou menaces verbales envers qui que ce soit sont interdits.

Les adhérents s'engagent à avoir une attitude irréprochable sur les lieux de compétition, dans les différents moyens de transport et à l'égard des autres clubs.

L'association est laïque, chacun de ses membres a droit au respect de ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses et s'abstient, à l'occasion d'activités en rapport avec la vie associative, de toute action de propagande.

Une tenue correcte est exigée et chacun doit veiller à avoir un langage courtois et respectueux, envers les autres.

Un joueur ou entraîneur qui écopera d'une faute technique ou d'une faute disqualifiante sera automatiquement contraint d'effectuer un « travail d'intérêt général » dans le cadre des activités du club (arbitrage, OTM, ...).

Article 11 – Sanctions

Tout manquement aux règles des articles précédents est passible de sanctions disciplinaires, définies par la Commission de Discipline du club qui pourra être saisie par le Conseil d'Administration avisé.

Cette commission est composée du Président du Conseil d'Administration et de :

1 représentant des entraîneurs,

1 représentant des joueurs,

1 représentant des parents.

Ces représentants sont désignés lors de l'Assemblée Générale.

La procédure adoptée est la suivante :

- Avertissement verbal

- Avertissement écrit

- Convocation écrite de l'intéressé 15 jours avant avec pour les mineurs convocation des parents devant la commission

- Les sanctions que peut prendre la commission sont les suivantes : blâme, suspension avec sursis en cas de 1ère sanction, la suspension de compétition et/ou d'entraînement cette sanction peut être remplacée, avec l'accord de l'intéressé, et, le cas échéant, celui de son représentant légal, ou complétée par l'accomplissement d'une durée limitée d'une activité d'intérêt général au bénéfice du club, suspension d'exercice de fonction, radiation

Cependant, certains actes, par leur gravité, peuvent entraîner l'exclusion provision et immédiate pour son auteur, de toute activité du club. C'est le président qui a compétence pour se prononcer pour cette exclusion provisoire qui n'a d'effet que durant un mois. Durant ce mois l'intéressé doit être convoqué devant la commission qui statuera sur la décision définitive à prendre à son encontre.

Article 12 – Formations des adhérents et des dirigeants organisées par la FFBB

Des formations (entraîneur, arbitre, dirigeant, ...) prises en charge par l'association peuvent être proposées aux adhérents.

Lorsqu'un membre s'inscrit à une formation, il s'engage à en suivre toutes les séances et à passer l'examen. En cas de désistement, sauf cas de force majeure, l'adhérent inscrit devra rembourser à l'association les frais d'inscription et autres dépenses prises en charge par l'association.

Les joueurs sont tenus d'honorer toutes les sélections proposées par les organismes décentralisés de la Fédération Française de Basket-Ball (Comité, Ligue, ...).

Un document annexe précise les droits et les devoirs des arbitres.

Article 13 – Compétitions, déplacements

La pratique du basket au DBC implique une envie de progression donc de régularité d'entraînement. La compétition fait partie de l'éducation sportive. Elle n'est pas obligatoire. Néanmoins, à défaut d'une raison motivée, chaque pratiquant peut être amené à disputer des rencontres organisées, à domicile mais aussi à l'extérieur, dans le cadre d'un calendrier pré-établi et doit donc se rendre disponible pour y participer.

Participer à un match constitue un honneur dont chacun doit se montrer digne. Il ne s'agit pas d'un droit mais d'une possibilité. La sélection en match et la composition de l'équipe sont sous la seule responsabilité de l'entraîneur.

Tout joueur, engagé dans un championnat, s'engage à s'entraîner régulièrement et à participer aux compétitions retenues.

Les adhérents s'engagent à ne jamais remettre en cause ou critiquer les résultats d'une compétition. En cas de faute ou de fraude constatée, il appartient uniquement aux entraîneurs ou aux responsables d'intervenir.

En ce qui concerne les jeunes joueurs, l'entraîneur organise au sein du club, le transport. Les parents sont tenus de prévoir à boire et si besoin un rehausseur pour le transport.

Chaque conducteur de mini-bus ou voiture particulière s'engage à vérifier l'état du véhicule (contrôle technique, pression des pneus, ceintures de sécurité, etc... balais d'essuie-glaces, réhausseur, ...) avant de prendre la route. Chaque conducteur s'engage aussi à être titulaire d'un permis de conduire valide, à avoir souscrit une assurance auto et à ne pas être sous l'emprise d'alcool ou autres produits interdits). Il s'engage à respecter les règles de la sécurité routière. Un conducteur de mini-bus responsable d'une infraction devra régler le montant de la contravention et assumer les éventuelles suites.

Article 14 – Droit à l'image

Chaque licencié ou responsable légal autorise l'association Digne-les-Bains Basket Club à conserver, divulguer, publier, diffuser ou exploiter les prises de vues réalisées lors des différentes activités du club.

Chaque licencié ou responsable légal cède l'exclusivité des droits de reproduction et droits de représentation de ces prises de vue sur tout support, et notamment internet, presse, .... pour toute utilisation et à quelque titre que ce soit, dans le cadre de toutes les opérations que le club décidera de réaliser (notamment à des fins commerciales et/ou publicitaires), sous toutes formes. Cette cession se fait sans contrepartie financière.

Article 15 – Remboursement de frais

S'il en fait la demande, tout membre du Conseil d'Administration ou entraîneur peut obtenir le remboursement effectif des frais engagés dans le cadre de l'activité bénévole pour participer à des

activités entrant strictement dans le cadre de l'objet de l'association, ces frais doivent être dûment justifiés.

S'il en fait la demande, tout licencié ou parent peut obtenir le remboursement effectif des frais kilométriques s'il utilise son véhicule personnel pour un déplacement indispensable à l'occasion d'une compétition régulière de niveau régional ou national, ces frais doivent être dûment justifiés.

Les frais kilométriques sont remboursés au taux de 0,30 euro / km.

Article 16 - Rescrit fiscal

Les bénévoles peuvent sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôt prévu par l'article 200 du Code Général des Impôts pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association.

Aux termes de la loi, seuls les frais justifiés sont susceptibles d'ouvrir droit à réduction d'impôt (instruction du 23 février 2001 : Bulletin officiel des impôts 5B-11-01).

Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association.

Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant réel et justifié des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives.

S'agissant de la prise en compte de leurs frais, les bénévoles peuvent soit en demander le remboursement à l'association, soit y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons.

Les conditions pour que les bénévoles puissent bénéficier de la réduction d'impôt pour les frais qu'ils engagent ont été précisées dans l'instruction fiscale du 23 février 2001 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-11-01.

1. En premier lieu, l'association doit répondre aux conditions définies à l'article 200 du code général des impôts, c'est avoir pour objet l'un de ceux limitativement énumérés audit article et être d'intérêt général, ce qui implique que son activité ne soit pas lucrative, que sa gestion soit désintéressée au sens de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 4 H-5-06, et qu'elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.

2. Deuxièmement, il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l'association des frais engagés si elle en avait fait la demande.

3. Troisièmement, ces frais, qui doivent être engagés dans le cadre de l'activité bénévole pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet de l'association, doivent être dûment justifiés.

4. Enfin, le contribuable doit renoncer expressément au remboursement de ces frais par l'association qui doit conserver, à l'appui de ses comptes, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.

Les plafonds et taux de réduction d'impôt applicables aux versements résultant du non-remboursement de frais à un bénévole sont les mêmes que ceux qui s'appliquent aux dons. Ils dépendent de la nature de l'activité de l'organisme.

Le taux de la réduction d'impôt est de 66 % lorsque les dons et versements sont réalisés en faveur des associations d'intérêt général et le plafond des sommes ouvrant droit à réduction d'impôt est fixé à 20 % du revenu imposable, avec la possibilité pour les donateurs de reporter sur les cinq années suivantes les

versements excédant ce plafond en bénéficiant, chaque année concernée, de la réduction d'impôt au taux de 66 %.

ANNEXE

LES ENTRAINEURS

DROITS

  • - gratuité licence
  • - dédommagement selon barême en vigueur (de septembre à mai)
  • - prise en charge des frais d'inscription aux stages Comité Départemental ou Ligue Régionale
  • - participation aux frais de déplacement pour les stages de formation, recyclage, examens hors de Digne-les-Bains (mise à disposition d'un mini-bus dans la mesure du possible ou si véhicule personnel, prise en charge des frais kilométriques selon le tarif en vigueur au club – hors frais d'autoroute - sous réserve de présentation d'une feuille de frais)
  • - dans la mesure du possible mise à disposition d'un mini-bus pour les déplacements des équipes hors de Digne-les-Bains (prise en charge des frais d'autoroute sous réserve de présentation d'une feuille de frais avec justificatifs)
  • - participation aux frais de déplacement pour les rencontres si véhicule personnel hors de Digne-les-Bains (frais kilométriques selon le tarif en vigueur au club et frais d'autoroute sous réserve de présentation d'une feuille de frais avec justificatifs)
  • - prise en charge de frais de documentation et de matériel (plaquette, sacoche, ...) (sous réserve de présentation d'un devis pour acceptation et d'une facture pour règlement ou remboursement)
  • - prise en charge des frais de matériel nécessaire au bon déroulement des entraînements
  • - prise en charge des frais d'inscriptions et de déplacement à un tournoi de fin de saison
  • - accès à la pratique loisir
  • - possibilité d'encadrement du camp d'été dans la limite des besoins et de la règlementation en vigueur

DEVOIRS

  • - s'occuper d'une équipes dans le respect des valeurs du club : convivialité, loisir, compétition, qualité
  • - déterminer des objectifs communs en adéquation avec les moyens humains et matériels
  • - collaborer aux orientations techniques définies
  • - participer aux formations club, Comité Départemental et Ligue Régionale
  • - véhiculer une bonne image du club (sérieux, assiduité, prévenir en cas d'absence, ...)
  • - se grouper pour des déplacements communs aux stages ou examens
  • - collaborer avec les responsables des diverses manifestations du club (vente de calendriers, fête de Noël, tournoi des Lavandes, camp d'été, vide-grenier, ...) : cela va de la simple information à la participation à l'organisation en passant par la sollicitation des parents,...
  • - porter le plus grand soin à l'utilisation des mini-bus, au matériel mis à disposition, aux clés, aux équipements, ... (restitution intégrale en fin de saison des équipements mis à disposition maillots, shorts, ...)
  • - assister à l'assemblée générale du club

ANNEXE

LES ARBITRES

DROITS

  • - gratuité licence (correspondant à l'achat d'une chemise + un sifflet)
  • - prise en charge des frais d'inscription CDAMC ou CRAMC (sous réserve pour les stages CRAMC de retour de l'attestation de participation ; si pas de retour d'attestation pour un stage, le stage suivant ne sera pas pris en charge par le club) dans la limite de 2 stages par saison
  • - participation aux frais de déplacement pour les stages de formation, recyclage, examens hors de Digne-les-Bains (mise à disposition d'un mini-bus dans la mesure du possible ou frais kilomètriques selon le tarif en vigueur au club – hors frais d'autoroute – sous réserve de présentation d'une feuille de frais) dans la limite de 2 stages par saison
  • - prise en charge de frais de documentation (sous réserve de présentation d'un devis pour acceptation et d'une facture pour règlement ou remboursement)
  • - accès à la pratique loisir

DEVOIRS

  • - prendre une licence au club
  • - être à disposition pour arbitrer un minimum de 3 matches : jeunes (nominations internes) ou rencontres amicales
  • - être à disposition pour arbitrer lors du tournoi des Lavandes
  • - véhiculer une bonne image du club (sérieux, assiduité, prévenir en cas d'absence, ...)
  • - se grouper pour des déplacements communs aux stages ou examens
  • - assister à l'assemblée générale du club
  • - être à disposition pour assister lors de 2 séances par saison à l'école d'arbitrage
  • - parrainer un jeune arbitre du club (conseils, suivi de progression, ...)
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